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Formation amiante SS4

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La formation amiante sous-section 4 (SS4) d’AC Environnement à Valaurie 26230 - Drôme concerne la prévention du risque amiante « sous-section 4 » :

Pour les entreprises du BTP, ce module de formation SS4 s’adresse aux encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier.

Une entreprise est tenue de former tous ses travailleurs au préalable de toute intervention sur un chantier de contenir de l’amiante.

Dans ce cas, cette formation SS4 est dispensée par AC Environnement en formation amiante initiale ou en formation amiante de recyclage.

Attention : si un salarié a été formé il y a plus de 3 ans (formation initiale, il ne peut prétendre à la formation de recyclage et doit impérativement repasser une formation initiale.

Dans ces 2 situations, à l’issue de cette offre de formation SS4, sont délivrées une attestation individuelle de formation amiante et une attestation individuelle de compétences.

Pour la formation amiante SS4 concernant les entreprises situées dans le Drôme, la réglementation contraint à une formation initiale de durée variable selon la fonction occupée par le salarié dans l’entreprise, ainsi qu’une formation de recyclage (remise à niveau) tous les trois ans :

  • Un encadrant technique est l’employeur lui-même et tout travailleur qui exerce une responsabilité dans l’entreprise : prise de décisions, technico-commerciaux, responsables d’études, personne en charge de la réponse aux marchés, de la rédaction des contrats et des offres, personnes qui s’occupe de l’organisation…
  • Un encadrant de chantier est un collaborateur qui possède les compétences nécessaires pour diriger, organiser et coordonner l’exécution des travaux, s’assurer de la mise en œuvre des modes opératoires et l’autorité indispensable aux respects des règles de sécurité collectives et individuelles.
  • Un opérateur de chantier désigne un exécutant sur le chantier : il effectue les travaux, installe, fait fonctionner et entretient les matériels qu’il utilise dans sa mission et dans le cadre des modes opératoires qui lui sont expliqués et imposés.

À noter : lorsqu’ une même personne assure les fonctions d’encadrants et d’opérateurs, la formation requise est la plus exigeante et la plus complète des deux.

- Pour les maîtres d’ouvrage,AC Environnement vous propose également de co-écrire avec vous une formation amiante sur mesure donnant lieu à une attestation individuelle de formation pour chacune des personnes qui aura été formée de votre entreprise.

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Ce que dit la réglementation

Formation amiante en sous-section 4

Champ d'application
Tout travailleur appelé à intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Textes applicables
Code du travail, articles L4141-2 et R4412-94 ; arrêté du 23 février 2012 (attestation de compétence) ; arrêté du 20 mai 2020 (certificat de spécialisation)
  • La formation est obligatoire préalablement à la première intervention.
  • L'INRS et l'Assurance maladie - risques professionnels habilitent les organismes de formation.
  • Un certificat de spécialisation « réaliser des travaux sur matériaux amiantés liés aux éléments de couverture » a été créé par arrêté du 20 mai 2020.

Source : inrs.fr, page vérifiée le 6 octobre 2022. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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